Conditions générales de vente
Article 1 – Objet – Définitions
1.1 Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations de la société, inscrite au registre du commerce, ci-après dénommée la « MARKETPLACE ».
1.2 Seules les conditions spécifiques indiquées, le cas échéant, sur la page d’accueil, les présentes conditions générales et le Code de commerce régissent les conditions de vente des produits et services de la « marketplace ». Elles prévalent sur toute clause ou condition contradictoire figurant dans les commandes ou autres documents du CLIENT.
1.3 La « marketplace » est un espace virtuel où des tiers proposent une large gamme de produits aux utilisateurs dans différents pays du monde.
1.4 Un tiers désigne toute personne morale ou physique proposant des produits aux utilisateurs par l’intermédiaire de la plateforme et de différents environnements.
1.5 Les environnements sont différentes adresses web où le logo ou le nom de la « marketplace » peut apparaître.
Article 2 – Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de produits auprès de vendeurs par l’intermédiaire de la plateforme.
2.2 Tout client qui passe une commande pour un produit proposé par un vendeur sur la plateforme accepte l’applicabilité des présentes conditions générales. Cela reflète le principe d’une marketplace.
2.3 Toute dérogation aux présentes conditions générales et toute modification de celles-ci doivent être faites par écrit. Toutes les autres dispositions restent valables et en vigueur.
2.4 Les présentes conditions générales s’appliquent aux acheteurs qualifiés de consommateurs ainsi qu’aux acheteurs qualifiés de consommateurs professionnels.
2.5 Les questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relèvent exclusivement de la responsabilité du vendeur et du consommateur visé à l’article 2.4. La « marketplace » n’est en aucun cas responsable des défaillances ou des applications divergentes dans les différents pays du monde.
2.6 Tous les droits et recours prévus par les présentes conditions générales sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers impliqués dans cette « marketplace », notamment les vendeur(s) ou acheteur(s).
2.7 La « marketplace » a le droit de modifier les présentes conditions générales d’achat ou de vente conformément au droit applicable. Les conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le site web. Si un acheteur passe ensuite une commande, il accepte l’application des présentes conditions générales.
Article 3 – Contact avec le client
3.1 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans.
3.2 Le client peut être contacté par e-mail.
3.3 Le client reconnaît que la « marketplace » agit en tant qu’intermédiaire entre un fabricant et le client, en fournissant simplement un espace où l’offre et la demande se rencontrent.
3.4 Le client déclare agir conformément aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables.
3.5 Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il fournit.
Article 4 – Offre de tiers
4.1 La « marketplace » agit en tant qu’agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que le contrat d’achat est conclu entre le client et le vendeur. La « marketplace » n’est pas et ne sera pas partie à cet accord.
4.2 En cas de questions ou de réclamations concernant les produits achetés, le client doit contacter la plateforme, qui fournira une adresse de retour pour les produits défectueux ou non conformes. En cas de demande de remboursement, la « marketplace » fournira les informations pertinentes.
4.3 La « marketplace » ne peut en aucun cas être tenue responsable, notamment des défauts ou de la non-conformité des produits achetés.
Article 5 – Commandes et livraison
5.1 Un client peut passer une commande auprès de la « marketplace » selon le processus de commande standard.
5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur conformément aux conditions de celui-ci.
5.3 La propriété des articles livrés ne sera transférée qu’une fois que le client aura rempli son obligation de paiement.
Article 6 – Remboursements et paiements
6.1 Le client est redevable du prix d’achat des produits achetés auprès du vendeur par l’intermédiaire de la plateforme de la « marketplace ». Le client n’est pas libéré de son obligation de paiement en effectuant un paiement direct au vendeur.
6.2 En aucun cas la « marketplace » ne peut être tenue responsable des retards de livraison déraisonnables liés au lieu de production du produit ou relevant de l’article 11.1 (force majeure). En aucun cas un remboursement ne peut être demandé ou obtenu, sauf indication contraire écrite.
Article 7 – Dispositions relatives aux achats auprès du ou des vendeurs
7.1 Si un client achète un produit auprès d’un vendeur par l’intermédiaire de la plateforme, il accepte de lire et d’accepter les conditions générales de vente du ou des vendeurs concernés.
Article 8 – Informations et utilisation des données
8.1 Le client doit consulter régulièrement sa messagerie électronique afin de rester informé de toute information envoyée par la « marketplace » ou des notifications du vendeur.
8.2 La « marketplace » n’est pas responsable des informations qui ne sont pas communiquées en temps utile, qui sont peu claires ou qui contiennent des erreurs manifestes, quelle que soit leur origine ou leur destinataire prévu.
8.3 Le client reconnaît et accepte que ses nom et adresse sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat.
8.4 Le client reconnaît qu’un système d’évaluation fait partie du processus de vente. Le client peut être invité par e-mail à y participer. S’il choisit de le faire, le client s’engage à participer de bonne foi et garantit que toutes les informations fournies sont exactes et non trompeuses. Le client doit s’abstenir de fournir ou de mentionner des informations offensantes, menaçantes et/ou diffamatoires.
8.5 La « marketplace » se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer un avis s’il enfreint les lois, les règlements, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Article 9 – Dispositions diverses
9.1 La « marketplace » a le droit de restreindre, de refuser ou de révoquer certains privilèges, de bloquer des commandes, ou de refuser ou de limiter les produits des vendeurs en fonction de l’historique des transactions du client. Cette décision relève de la seule discrétion de la « marketplace ».
9.2 La TVA ne peut jamais s’appliquer à un impôt prélevé par un pays, quelle qu’en soit la forme.
9.3 La « marketplace » n’est en aucun cas responsable des problèmes ou litiges liés à l’application de la TVA entre le vendeur et l’acheteur dans les pays où cette application peut être totale ou partielle. La « marketplace » agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Article 10 – Clause de divisibilité
10.1 Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l’intention de la disposition initiale.
10.2 La « marketplace » a le droit de suspendre à tout moment les fonctionnalités liées aux offres des vendeurs sur les plateformes, sans justification ni préavis.
Article 11 – Force majeure
11.1 La « marketplace », le vendeur et le transporteur ne peuvent être tenus responsables des retards causés par des événements de force majeure tels que, notamment : actes des autorités civiles ou militaires, grèves (légales ou illégales), incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, accidents, émeutes, attaques, défaut de remise des documents requis pour la création ou la production des produits, actes imputables à des tiers ou toute autre circonstance extérieure empêchant l’exécution des obligations.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
12.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit anglais. Tout litige découlant de ces conditions sera exclusivement soumis au tribunal compétent du comté de Kent, sauf si la loi désigne spécifiquement un autre tribunal.
Article 13 – Conditions du service mobile (marketing par SMS)
En vous abonnant aux SMS d’Elevon, vous acceptez de recevoir occasionnellement des SMS promotionnels et personnalisés (tels que des offres spéciales, des mises à jour sur les produits ou des rappels de commande) au numéro de téléphone mobile utilisé lors de l’inscription.
La fréquence des messages peut varier. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais de messagerie et de données aux tarifs standard peuvent s’appliquer.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP, ou obtenir de l’aide en répondant HELP ou en envoyant un e-mail à contact@elevon-official.com
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